Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Teaser met à disposition de ses clients professionnels (ci-après « le Professionnel ») une plateforme en ligne de gestion d'activité destinée aux professionnels de la beauté et du bien-être.

La plateforme est accessible à l'adresse teaser-schedule.app (site de marque) et via des sous-domaines personnalisés sur t-s.app (espaces clients).

L'offre Gratuit inclut les fonctionnalités suivantes :

• Site professionnel personnalisable (textes, photos, couleurs)
• Système de réservation en ligne avec gestion des créneaux
• Synchronisation calendrier (Google Calendar, Microsoft Outlook)
• Rappels automatiques de rendez-vous par email
• CRM clients avec historique des rendez-vous et fiches détaillées
• Statistiques d'audience basiques (visites, réservations)
• Paiements en ligne via Stripe Connect
• Liens de partage avec attribution (Instagram, Google Business, WhatsApp, QR)
• Communication WhatsApp (lien direct)

L'ensemble de ces services est accessible dans l'offre Gratuit. L'offre Studio y ajoute les fonctionnalités décrites à l'article 7.

L'inscription à la plateforme est gratuite et ne requiert aucune carte bancaire. Le Professionnel accède immédiatement à l'offre Gratuit, sans limite de durée : il peut construire son site, le publier et recevoir des réservations sans souscrire d'abonnement. Aucun prélèvement n'est effectué sur le Professionnel au titre de l'offre Gratuit.

• L'offre Gratuit est financée par des frais de réservation payés par les Clients Finaux dans les conditions de l'article 5. Le Professionnel ne verse aucune somme à Teaser au titre de cette offre.
• La souscription à l'offre Studio est libre et s'effectue depuis l'espace du Professionnel ; elle requiert alors l'enregistrement d'un moyen de paiement valide.
• Le Professionnel peut passer de l'offre Gratuit à l'offre Studio, et inversement, à tout moment. Le retour à l'offre Gratuit prend effet au terme de la période de facturation en cours.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. À titre indicatif, la grille est la suivante :

• Les prix sont indiqués en euros, hors éventuelles variations régionales ; le prix applicable, dans la devise du Professionnel, est celui affiché sur la page Tarifs au moment de la souscription. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise).
• L'offre Studio inclut une (1) praticienne réservable ; chaque praticienne réservable supplémentaire est facturée au tarif en vigueur. Les postes d'accueil et de gestion sont illimités et gratuits.
• Les frais de réservation mentionnés ci-dessus ne sont pas dus par le Professionnel : ils sont réglés par le Client Final dans les conditions de l'article 5. Aucun frais de réservation n'est appliqué aux Clients Finaux d'un Professionnel abonné à l'offre Studio.
• Teaser se réserve le droit de modifier ses tarifs, y compris le montant des frais de réservation, à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Professionnel par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les modifications ne s'appliquent pas à la période de facturation en cours et prennent effet au prochain renouvellement. Le Professionnel qui n'accepte pas les nouveaux tarifs peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.
• Les clients existants bénéficient du maintien des tarifs en vigueur au moment de leur inscription (grandfathering), sauf notification contraire avec un préavis de 30 jours.

Lorsque le Professionnel utilise l'offre Gratuit et qu'un Client Final règle un acompte en ligne, un montant fixe de 1,90 EUR TTC est ajouté à cet acompte au titre des frais de réservation. Ce montant rémunère Teaser pour la mise à disposition de la plateforme ; il est affiché au Client Final, sur une ligne distincte, avant toute validation de son paiement (article L.112-1 du Code de la consommation).

• Les frais de réservation sont dus par le Client Final, jamais par le Professionnel. Ils s'ajoutent au montant de l'acompte et ne sont jamais prélevés dessus : le Professionnel perçoit 100 % de l'acompte qu'il a fixé.
• Aucun frais de réservation n'est appliqué en l'absence d'acompte réglé en ligne : une réservation sans acompte, ou un paiement effectué hors de la plateforme, n'entraîne aucun frais.
• Aucun frais de réservation n'est appliqué aux Clients Finaux d'un Professionnel abonné à l'offre Studio.
• Le Professionnel peut choisir de prendre ces frais à sa charge, depuis ses réglages. Dans ce cas, le Client Final règle l'acompte seul et le montant des frais est prélevé sur les sommes revenant au Professionnel.
• En cas de remboursement de l'acompte au Client Final, les frais de réservation lui sont remboursés dans les mêmes conditions et par le même moyen de paiement. En cas d'impayé ou de contestation bancaire, les frais correspondants sont restitués d'office.
• Les frais de réservation sont perçus par Teaser en son nom propre, en contrepartie du service rendu au Client Final ; ils sont soumis à la TVA au taux en vigueur lorsque celle-ci est applicable.

• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).
• La facturation est mensuelle, à date anniversaire de l'inscription.
• Le Professionnel reçoit une facture par email à chaque échéance, consultable également depuis le portail client Stripe.
• En cas d'échec de paiement, Stripe procède automatiquement à des tentatives de recouvrement (Smart Retries). Le Professionnel est informé par email et dispose d'un délai raisonnable pour régulariser sa situation.
• Le Professionnel peut mettre à jour sa méthode de paiement à tout moment via le portail client Stripe accessible depuis son espace.

L'offre Studio, souscrite au tarif indiqué à l'article « Tarifs », comprend l'intégralité de l'offre Gratuit, supprime les frais de réservation pour les Clients Finaux, et y ajoute :

• Automatisations avancées : suivi post-rendez-vous automatique, demandes d'avis Google automatisées, rappels avancés configurables.
• Studio de design de la carte de fidélité : éditeur visuel complet de la carte Apple Wallet et Google Wallet, et récompenses de parrainage structurées. Le programme de fidélité lui-même est inclus dans l'offre Gratuit.
• Analytique par IA : rapports hebdomadaires et mensuels générés par intelligence artificielle, suivi d'objectifs, analyse des sources d'acquisition, funnel de conversion. Le tableau de bord de base est inclus dans l'offre Gratuit.
• Assistant Instagram complet : sept déclencheurs configurables, boîte de réception unifiée et détection des conversations à fort potentiel. La réponse automatique aux messages directs est incluse dans l'offre Gratuit.
• Équipe : gestion multi-comptes pour les structures à plusieurs praticiens — chaque praticien dispose de son propre agenda et les Clients Finaux choisissent avec qui réserver. Une (1) praticienne réservable est incluse ; chaque praticienne réservable supplémentaire est facturée au tarif en vigueur. Les postes d'accueil et de gestion sont illimités et gratuits.

L'offre Studio est souscrite depuis l'espace du Professionnel : l'activation est immédiate et la facturation est calculée au prorata de la période en cours, puis à chaque échéance. Elle est résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet au terme de la période de facturation en cours et le Professionnel revient alors à l'offre Gratuit, sans perte de données.

La plateforme permet au Professionnel d'accepter des paiements de ses propres clients (les « Clients Finaux ») via Stripe Connect (Direct Charges).

• L'utilisation de Stripe Connect nécessite que le Professionnel dispose d'un numéro SIRET et complète le processus d'onboarding Stripe.
• Teaser agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et n'est en aucun cas partie à la transaction entre le Professionnel et ses Clients Finaux. Le Professionnel est seul responsable de ses obligations fiscales, comptables et réglementaires liées aux paiements qu'il perçoit.

• L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimum.
• Le Professionnel peut résilier à tout moment depuis son espace client ou via le portail de facturation Stripe.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Professionnel conserve l'accès au service jusqu'à cette date.
• Aucun remboursement au prorata de la période en cours n'est effectué en cas de résiliation de l'offre Studio ; l'offre reste accessible jusqu'au terme de la période payée.
• Teaser se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, de contenu illicite ou de comportement portant atteinte à la plateforme ou à ses utilisateurs, après mise en demeure par email restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de non-paiement :

• Retard de paiement (offre Studio) : l'accès au tableau de bord est maintenu avec une bannière d'avertissement. Les fonctionnalités Studio restent actives.
• Échec confirmé (offre Studio) : après plusieurs tentatives de recouvrement infructueuses, le compte bascule sur l'offre Gratuit. Le site public et la réservation restent en ligne ; seules les fonctionnalités Studio sont désactivées. Un Professionnel utilisant l'offre Gratuit ne peut jamais voir son site suspendu pour défaut de paiement.
• Réactivation : le Professionnel peut réactiver son compte à tout moment en régularisant sa situation de paiement via le portail Stripe.

Le compte et les données ne sont jamais supprimés en raison d'un non-paiement. Seul l'accès public est désactivé. Les données sont conservées pendant une durée de 12 mois après la désactivation, permettant au Professionnel de réactiver son compte et retrouver l'intégralité de ses données.

• Les données saisies par le Professionnel (clients, rendez-vous, services, contenu du site) lui appartiennent intégralement.
• En cas de résiliation, le Professionnel peut demander l'export de ses données dans un format standard (CSV/JSON) pendant toute la durée de conservation suivant la fin de l'abonnement.
• Les données sont conservées pendant une durée de douze (12) mois après la fin de l'abonnement — période durant laquelle le Professionnel peut réactiver son compte ou demander l'export de l'intégralité de ses données. Passé ce délai, elles sont supprimées conformément à notre Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Teaser facilite la portabilité des données : un outil d'import depuis Acuity Scheduling est notamment disponible pour faciliter la migration.

• La plateforme Teaser, son code source, ses interfaces, ses templates et son design sont la propriété exclusive de l'éditeur.
• L'abonnement confère au Professionnel un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transmissible de la plateforme, pour la durée de l'abonnement.
• Le contenu éditorial créé par le Professionnel (textes, photos, logos) reste sa propriété.
• Les sites générés par la plateforme affichent la mention « Propulsé par Teaser » dans le pied de page. Cette mention ne peut pas être supprimée.

• Teaser s'engage à fournir un service fiable et sécurisé, hébergé sur une infrastructure professionnelle (Vercel) avec une disponibilité cible de 99,9%. Cette disponibilité constitue un objectif de moyens et non une obligation de résultat.
• Teaser ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés aux fournisseurs tiers (Stripe, Meta/Instagram, Google, Apple, Turso, AWS), ni des décisions prises par ces fournisseurs concernant leurs propres services.
• Teaser ne saurait être tenu responsable du contenu publié par le Professionnel sur son site, ni de l'utilisation que le Professionnel fait de la plateforme. Le Professionnel garantit que le contenu qu'il publie est conforme à la législation en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
• Le Professionnel est seul responsable de la conformité de son activité avec la réglementation applicable (RGPD vis-à-vis de ses propres clients, obligations fiscales, droit de la consommation, obligations liées à son secteur d'activité).
• Les rapports générés par le module Analytics IA sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels, financiers ou juridiques. Teaser décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces rapports.
• En tout état de cause, la responsabilité de Teaser est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Professionnel au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel ou de faute lourde.
• Le Professionnel s'engage à indemniser Teaser de toute réclamation, demande ou action de tiers résultant de son utilisation de la plateforme ou du contenu qu'il publie.

Teaser ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, épidémie, grève, incendie, inondation, panne de réseau Internet ou d'électricité, défaillance d'un fournisseur d'hébergement, cyberattaque d'envergure, décision gouvernementale ou judiciaire.

En cas de force majeure, les obligations de Teaser sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, quel que soit le lieu de résidence du Professionnel.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par l'une des parties.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Professionnel peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Amiens.

La prestation « Site sur mesure » est un service ponctuel, facturé une seule fois et indépendant de l’abonnement. Teaser conçoit et met en ligne un site personnalisé pour le Client à partir des informations qu’il fournit (le « brief »).

• Délai indicatif : une première version est livrée sous sept (7) jours ouvrés après réception par Teaser des contenus nécessaires (textes, photos, logo). Ce délai est indicatif et non contractuel.
• Révisions : deux (2) allers-retours de révision sont inclus après livraison de la première version, afin d’ajuster le site aux attentes du Client.
• Remboursement : le Client peut demander le remboursement intégral de la prestation tant que la production n’a pas démarré. Une fois la production engagée, la prestation n’est plus remboursable.
• Nom de domaine : si le Client souscrit à l’option de nom de domaine personnalisé, celui-ci est acheté et renouvelé par Teaser pour le compte du Client, et facturé annuellement. En cas de non-paiement, le domaine n’est pas renouvelé.
• Lien avec l’abonnement : le site sur mesure est hébergé et servi dans le cadre d’un abonnement Teaser actif. La suspension ou la résiliation de l’abonnement entraîne l’indisponibilité du site.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@teaser-schedule.app.